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Les honoraires de l'avocat

L'avocat est un professionnel libéral, il ne peut percevoir d'autres revenus que les honoraires versés par ses clients. Les honoraires sont fonction du service rendu, lequel dépend du travail effectué et du résultat obtenu.

 

L'avocat perçoit des honoraires, le plus souvent, sous forme de provisions successives.

 

La provision est un acompte sur honoraire et revêt désormais un caractère obligatoire et préalable à l'accomplissement de toute diligence.

 

Principes :

  • les honoraires sont libres
  • ils sont fixés d'un accord commun entre l'avocat et son client
  • l'accord prendra de préférence la forme d'une convention écrite

  • en cas de contestation des honoraire, le litige sera soumis au Bâtonnier de l'Ordre.

 

Comment définir des honoraires ?

Les honoraires des avocats sont libres et fixés en accord avec le client.

Le taux horaire peut varier selon l'importance du cabinet, la notoriété ou l'expérience et la spécialisation de l'avocat.

 

D'autres critères interviennent dans la fixation du montant des honoraires comme :


  • le temps consacré à l'étude et la préparation du dossier
  • la nature et la complexité de l'affaire
  • la rapidité de l'intervention
  • l'importance du travail de recherche et de synthèse
  • la situation de fortune du client
  • l'importance du litige
  • le résultat obtenu et le service rendu...

 

L'important est que les choses soient claires dès le premier entretien.

 

Tout client du cabinet peut solliciter la remise d'un devis préalable qui sera établi, lorsque cela est possible.

 

Consultations en ligne

Si vous avez une question précise, notre cabinet vous fournira une réponse juridique fiable en moins de 24 heures. 



Maître Nathalie ROZE

Avocate

Docteur en Droit

Barreau de Paris & Barreau de Bruxelles

 

98 Bd de Courcelles

75017 Paris

 

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1050 Brussels

 

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Télécopie 

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