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Avocats / Recouvrement des charges de copropriété

Les charges impayées constituent un fléau dans la vie des copropriétés.

 

Leur accumulation aboutit à faire supporter par certains copropriétaires les charges dues par d’autres, incapables – de bonne foi – de les payer ou refusant – de mauvaise foi – de les régler.

 

Cette situation est d’autant plus préoccupante que les syndics répugnent généralement à agir contre les mauvais payeurs en raison des sommes dues relativement faibles ou pour ne pas à avoir à engager des procédures judiciaires qu’ils ne maîtrisent pas nécessairement, qui prennent du temps et qui sont faiblement rémunératrices.


Or, les copropriétaires ne sont pas démunis face aux impayés. Au contraire, les textes légaux et réglementaires prévoient cinq mécanismes destinés à les prévenir et/ou à en obtenir le paiement :

- pour prévenir les impayés, il est possible de recourir aux échéanciers, aux pénalités et aux intérêts de retard

- pour obtenir le paiement des charges dues par un copropriétaire de mauvaise foi, il est possible de faire usage de la procédure du référé, d’obtenir une saisie sur loyers ou une inscription aux hypothèques.

 

Plus généralement, le droit immobilier traite de tous les domaines qui se rapportent à la vie de l'immeuble individuel ou collectif :

- Achat d'un terrain, crédit immobilier, construction ou rénovation d'un immeuble, autorisations administratives, lotissement, marché de construction, d'architecte, responsabilité des constructeurs, recouvrement de créances…

- Vie de la copropriété,  charges, travaux, conseils aux différentes parties : copropriétaires, conseil syndical, syndic…

- Location de l'immeuble : baux d'habitation, baux commerciaux, rapports avec les syndics, les gestionnaires de bien, conseils aux propriétaires, conseils aux locataires, conseils aux cautions…

- Assurance immobilière, crédit-bail, assurance-dommage, assurance-responsabilité…

- Litiges de voisinages : empiètements, bornages, troubles de jouissance, servitudes…

- Les différentes formes de transmission et de démembrement de la propriété : vente, successions, apports en sociétés immobilières, liquidations de communauté, usufruit, viager, droit de préemption, saisies…

- Les incidents relatifs à la gestion patrimoniale de l'immeuble : conflits entre indivisaires ou entre porteurs de parts de sociétés immobilières, interventions des gérants de tutelle ou administrateurs judiciaires.

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Maître Nathalie ROZE

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Docteur en Droit

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