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Avocats / Droit pénal des affaires

 

Le droit pénal est une préoccupation quotidienne de l'entreprise et de ses dirigeants, que ce soit au stade de la prévention ou lorsque naît un litige.

 

Le droit pénal des affaires concerne aussi bien les infractions du Code pénal susceptibles de s'appliquer à la vie des affaires que les règles économiques particulières pénalement sanctionnées.

 

Les infractions les plus fréquemment sanctionnées sont le vol, le recel, l'escroquerie, l'abus de confiance, l'abus de biens sociaux, le faux, la fraude douanière, la fraude fiscale.

 

Est également concerné l'ensemble des infractions relatives à la formation, au fonctionnement, au financement ou à la dissolution des sociétés, au droit pénal de la concurrence ou au droit pénal de la consommation.

 

C'est donc l'ensemble de la vie des affaires qui se trouve concernée, l'application de la loi pouvant entraîner de lourdes sanctions pour les acteurs économiques comme par exemple : des peines d'emprisonnement, d'amendes, d'interdiction d'exercice d'une activité professionnelle ou encore la dissolution de la société concernée.

 

Notre cabinet intervient à la fois en tant que conseil, afin de gérer le risque pénal dans l'entreprise, mais aussi au stade du contentieux pour vous défendre ou faire valoir vos droits de partie civile.

 

Afin de vous aider à gérer le risque pénal, le Cabinet de Maître Nathalie Roze vous conseille dans les opérations de votre activité quotidienne et dans la mise en place de procédures internes tenant compte de l'évolution de la législation dans l'ensemble des domaines du droit pénal des affaires comme par exemple en matière de lutte antiblanchiment ou de lutte contre les infractions boursières.

 

Afin d'assurer votre défense, notre cabinet vous assiste à tous les stades de la procédure jusqu'au procès.

 

 

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Maître Nathalie ROZE

Avocate

Docteur en Droit

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