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Avocats préjudice corporel : les différents postes d'indemnisation auxquels vous pourrez prétendre



Une nomenclature des chefs de préjudices susceptibles d'être indemnisés en cas d'accidentou d'agression a été élaborée. Cette nomenclature a pour but de préserver le droit à indemnisation des victimes et de leurs proches et de leur garantir une meilleure réparationde leurs dommages.

 

Cette nomenclature est aujourd’hui adoptée par la plupart des juridictions.

 

Concernant la victime directe,c'est à dire la personne victime de l'agression ou del'accident corporel, celle-ci peut prétendre à l'indemnisation des postes suivants :

 

Les préjudices patrimoniaux temporaires(avant consolidation) 

- Dépenses de santé

- Frais divers

- Pertes de revenus professionnels

 

Les préjudices patrimoniaux permanents :

- Dépenses de santé futures

- Frais de logement adapté

- Frais de véhicule adapté

- Assistance d’une tierce personne

- Perte de revenus professionnels futurs

- Incidence sur la vie professionnelle

- Préjudice scolaire, universitaire ou préjudice de formation professionnelle

 

Les préjudices extrapatrimoniaux temporaires :

- Déficit fonctionnel temporaire

- Souffrances endurées

- Préjudice exthétique temporaire

 

Les préjudices extrapatrimoniaux permanents :

- déficit fonctionnel permament

- préjudice d'agrément

- préjudice esthétique

- préjudice sexuel

- préjudice d'établissement

- préjudices exceptionnels

 

Les préjudices liés à des maladies ou des pathologies évolutives.

 

 

Concernant les victimes indirectes, c'est à dire les proches de la victimes, les tribunaux indemnisent également les préjudices qu'elles subissent :

 

En cas de survie de la victime principale :

 

- Indemnisation des préjudices patrimoniaux & extrapatrimoniaux 

 

En cas de décès de la victime pricipale :

 

- Indemnisation des préjudices patrimoniaux (perte de revenus, frais d'obsèques, frais divers)

- Indenisation des préjudices extrapatrimoniaux (frais d'accompagnement, préjudice d'affection) 

 

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Maître Nathalie ROZE

Avocate

Docteur en Droit

Barreau de Paris & Barreau de Bruxelles

 

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