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Avocats / Injures en matière de presse

 



Définition

 

L’article 29 alinéa 2 de la loi du 29 juillet 1881 définit l’injure de la façon suivante:

« toute expression outrageante, terme de mépris ou invective, qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure »

 

Ce texte réprime un comportement différent de la diffamation.

 

Les exemples d’injures sont très nombreux en jurisprudence.

 

En dehors de l’utilisation d’expressions ordurières, l’injure peut être caractérisée en fonction du contexte ou de la personne mise en cause.

 

Ainsi, le terme de « charlatan » a été qualifié d’injure lorsqu’il vise un professionnel de la finance.

 

 

Moyen de défense

 

La personne faisant l’objet d’une poursuite pour injure pourra se défendre en invoquant « l’excuse de provocation ».

 

Ainsi nombre de plaideurs invoquent le fait d’avoir préalablement été injurié pour justifier l’outrance de leurs propos.

 

 

Au sein de l’entreprise, la position de la jurisprudence, actuellement, est la suivante : Si le salarié jouit, dans l'entreprise et en dehors de celle-ci, d'une liberté d'expression à laquelle il ne peut être apporté que des restrictions justifiées par la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché, il ne peut abuser de cette liberté en tenant des propos injurieux, diffamatoires ou excessifs.

 

Les sanctions

 

La partie civile peut réclamer des dommages et intérêts.


En outre le coupable peut être condamné au paiement d’une amende pouvant atteindre 12.000 € maximum.

 

La procédure

 

Le régime procédural relève de l’application souvent complexe et technique de la loi de la presse de 1881, notamment concernant les règles de prescription.

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Maître Nathalie ROZE

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