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Avocats / Diffamation

 

Définition

L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 définit la diffamation comme suit :

« toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne auquel le fait est imputé est une diffamation… »

Pour caractériser la diffamation, les allégations doivent porter atteinte à l’honneur et à la considération de la personne visée.

Une simple critique ou appréciation de valeur ne sera pas retenue comme diffamatoire.

La victime d’allégations diffamatoires doit être mise en cause pour un fait précis.

Si la liberté d’expression est garantie, il n’en demeure pas moins que des limites ont été posées par le législateur.

L’auteur des allégations incriminées pourra, dans certains cas, se défendre en prouvant, dans un délai très court, la réalité des faits diffamatoires (notification d’offre de preuves).

Il pourra aussi plaider la bonne foi, la mesure de son propos, l’absence d’animosité personnelle etc.

 

L'exception de vérité

 

La preuve de la vérité de faits diffamatoires (et, dans un seul cas, de faits injurieux) peut mettre fin aux poursuites, sauf dans les nombreuses exceptions énumérées à l'article 35 de la loi du 29 juillet 1881 (la preuve de la vérité d'un fait diffamatoire ne peut pas être rapportée, par exemple, lorsque l'imputation concerne la vie privée de la personne, lorsqu'elle se réfère à des faits qui remontent à plus de dix ans -sauf, dans ces deux derniers cas, pour certains faits commis à l'encontre de mineurs- ou à des faits constituant une infraction amnistiée ou prescrite ou qui a donné lieu à une condamnation effacée par la réhabilitation ou la révision.

 

Sanctions

L’article 32 de la loi du 29 juillet 1881 dispose que la diffamation commise envers un particulier sera punie d’une amende de 12.000 € au maximum.

Toute personne victime d’une diffamation peut également se constituer partie civile et réclamer des dommages et intérêts.

La diffamation raciale ou religieuse est plus sévèrement sanctionnée.

L’article 32 de la loi du 29 juillet 1881 sanctionne cette infraction d’une peine d’emprisonnement d’un an et 45.000 € d’amende au maximum.

La diffamation homophobe ou en raison du handicap sera sanctionnée par les mêmes peines.

Le Tribunal peut également ordonner la publication de sa décision ou d’un communiqué à la demande de la victime.

 

Prescription

 

Si vous êtes victime d’une diffamation, vous devez réagir dans les meilleurs délais.

En effet l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 dispose que l’action publique est prescrite après trois mois révolus.

En d’autres termes, vous devez engager une procédure et déposer plainte dans ce délai.

A défaut d’agir dans ce délai, votre plainte ne pourra plus prospérer.

Chaque nouvel acte de poursuite (plainte, réquisitoire, citation devant le tribunal, conclusions) fait courir un nouveau délai.

Tout au long de la procédure, votre avocat devra veiller à ce que ces délais soient scrupuleusement respectés.

Si la procédure est menée par le Parquet, vous vous devez de surveiller et de pallier toute inaction, en régularisant, par exemple, des conclusions interruptives de prescription.

La question du point de départ de ce délai fait l’objet d’un important contentieux.

Il existe des délais de prescription allongés, notamment lorsque des propos racistes sont poursuivis.

 

La procédure

 

Vous devez conserver tous les moyens de preuve que vous entendez produire devant la justice.


Pour cela il convient souvent d’avoir recours aux services d’un huissier de justice qui pourra à votre demande, faire tous constats utiles et notamment en matière de diffamation et d’injure sur internet.

Vous devez également conserver un exemplaire des écrits diffamatoires ou injurieux.


Toutefois, l’organisation de la défense de vos intérêts est strictement encadrée par la loi.

Certains moyens de preuve sont interdits.


Vous devez vous rapprocher d’un avocat qui vous guidera dans vos démarches.

Toute victime a droit à réparation de son préjudice.

 

 

Les juridictions françaises accordent des dommages et intérêts proportionnels au préjudice subi et prouvé.


Le préjudice éventuel ou non prouvé ne peut être indemnisé.

 

Là encore vous devez soigneusement préparer votre dossier et vous préserver des moyens de preuves (attestations, témoignages, courriers, mails…).

 

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Maître Nathalie ROZE

Avocate

Docteur en Droit

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