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Le droit de réponse : le rôle de l'avocat en matière de presse

L’article 13 de la loi du 29 juillet 1881 a institué ce que l’on appelle le « droit de réponse ».

 

Toute personne mise en cause par un organe de presse ou sur un site internet doit pouvoir faire valoir son point de vue et apporter la contradiction.

 

Le droit de réponse sur internet fait l’objet d’une législation spécifique.

 

Il n’est pas nécessaire que la mise en cause soit fautive. Une simple critique ou l’expression d’une opinion peut donner lieu à un droit de réponse.

 

Le contenu de la réponse doit également être conforme aux lois et à l’ordre public.

 

Le droit de réponse pourra être refusé s’il n’est pas jugé pertinent.

 

La mise en œuvre du droit de réponse doit respecter un formalisme procédural complexe.

 

Vous devez réagir rapidement, à défaut votre action sera jugée forclose, c’est à dire exercée hors délais.

 

En cas de refus d’insertion d’un droit de réponse, vous pouvez engager des poursuites devant les juridictions répressives.

 

Ces dernières peuvent condamner les fautifs au paiement d’une amende de dommages et intérêts et à une insertion forcée.

 

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Maître Nathalie ROZE

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Docteur en Droit

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